Dernière mise à jour : 11 août 2008

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•  qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
•  qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
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Litiges
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution de la présente charte d'utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Colmar statuant en droit français.

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