Associations

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 88 01 55 62

Fax : 03 88 01 55 62

Courriel : mairie.weislingen@wanadoo.fr
Site web : http://www.weislingen.fr

Vérifié le 08-03-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

error: Content is protected !!

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer