Associations

Question-réponse

Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?

Vérifié le 04 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association doit acquitter les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Les associations ou unions d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaires d'édifices affectés à l'exercice du culte sont exonérées de taxe foncière sur ces bâtiments.

error: Content is protected !!

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer