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Formulaire

Formulaire 15848*01 : Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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