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Question-réponse

Quelles allocations chômage pour les intermittents du spectacle (ARE) ?

Vérifié le 15 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Pôle emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des intermittents du spectacle est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.

En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour tous les autres mois.

En présence d'une ou plusieurs activités professionnelles : voir chapitre "Cumul de l'ARE avec une activité professionnelle"

Le montant plancher de l'allocation journalière brute pour les artistes est de 44 € et celui pour les ouvriers et techniciens est de 38 €.

Le montant de l'allocation journalière peut être inférieur à ces montants en raison :

  • du prélèvement de la participation au financement de la retraite complémentaire dont le seuil d'exonération est fixé à 31,36 € ;
  • du versement de l'ARE-Formation ;
  • de la déduction d'un avantage de vieillesse ou d'une pension d'invalidité.

L'allocation journalière (AJ) d'aide au retour à l'emploi est calculée selon la formule suivante : AJ = A + B + C

  • Pour les ouvriers et techniciens :

A = AJ minimale x [0,42 x salaire de référence (jusqu'à 14 400 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 14400 €)] / 5000

B = AJ minimale x [0,26 x NHT (jusqu'à 720 heures) + 0,08 x (NHT (au-delà de 720 heures))] / NH

C = AJ minimale x 0,40

  • Pour les artistes :

A = AJ minimale x [0,36 x salaire de référence (jusqu'à 13 700 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 13 700 €)] / 5000

B = AJ minimale x [0,26 x NHT (jusqu'à 690 heures) + 0,08 x (NHT (au-delà de 690 heures))] / NH

C = AJ minimale x 0,70

A titre transitoire, l'allocation journalière minimale (qui ne constitue pas un montant minimum d'AJ) demeure fixée à 31,36 € jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant.

Allocation journalière (AJ) minimale = 31,36 €

NH : Nombre d'heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 365 jours.

NHT : Nombre d'heures travaillées en annexe 8 et 10.

Montant minimum de l'allocation journalière pendant une formation : 20,96 €

  À savoir

l'attestation d'employeur mensuelle (AEM), adressée à Pôle emploi et à l'intermittent par l'employeur, permet de calculer le montant de l'ARE et d'enregistrer les périodes d'emploi déclarées par l'intermittent sur sa déclaration de situation mensuelle pour une ouverture de droits.

Le salaire journalier moyen est égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours de travail, déterminé en fonction des heures de travail à raison de :

  • 8 heures par jour pour les ouvriers et techniciens,
  • 10 heures par jour pour les artistes du spectacle.

Si votre allocation journalière brute est inférieure à 31,36 €, aucune cotisation sociale n'est retenue. L'allocation nette est alors égale à l'allocation brute.

Si l'allocation journalière brute est supérieure à 31,36 € et inférieure ou égale à 50 €, une participation au financement de la retraite complémentaire est retenue soit 0,93 % du salaire journalier moyen (SJM).

SJM (annexe 8) = SR/ (NHT/8) SJM (annexe 10) = SR/ (NHT/10)

Si l'allocation est supérieure à 50 €, les prélèvements au titre de la CSG (à un taux de6,2 % ou 3,80 % selon votre barème d'imposition) et de la CRDS (0,5 %) seront également retenus.

  À savoir

si vous êtes affilié au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, une cotisation fixée à1,50 % sera retenue.

Le salaire de référence est établi à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions, afférentes à la période de référence retenue pour l'ouverture des droits ou la dernière réadmission.

En sont exclus :

  • les indemnités compensatrices de congés payés ;
  • les indemnités de préavis ou de non-concurrence ;
  • les indemnités de licenciement et de départ ;
  • toutes sommes dont l'attribution trouve son origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci ;
  • les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois (ou de 260 heures par mois en cas de dérogation préfectorale) ;
  • toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail ;
  • les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
  • les rémunérations correspondant aux cachets effectués au-delà de 28 cachets par mois ;
  • les rémunérations perçues pendant cette période, mais qui ne s'y rapportent pas.

En cas d'exercice d'une activité professionnelle salariée, le nombre de jours de travail au cours du mois est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à hauteur de :

  • 8 heures par jour pour les ouvriers et techniciens ;
  • 10 heures par jour pour les artistes.

Les activités professionnelles donnent lieu aux calculs :

  • d'un nombre de jours de travail mensuels pour vérifier le seuil de non-indemnisation ;
  • d'un nombre de jours non indemnisables à déduire du nombre de jours du mois pour déterminer le paiement mensuel.

Les activités prises en compte

Les activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation peuvent être des activités :

  • salariées (relevant des annexes 8 ou 10 ou d'un autre régime) ou non salariées (auto-entreprise, indépendant, société, par exemple),
  • conservées lors de votre ouverture de droit ou reprises après ;
  • exercées en France ou dans l'EEE.

Il est nécessaire de déclarer toutes les activités lors de l'actualisation mensuelle. Les revenus perçus au titre des droits d'auteurs et droits voisins du droit d'auteur et des bourses d'artistes sont cumulables avec les allocations et n'ont pas à être déclarés contrairement aux revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).

Calcul de votre complément d'indemnisation mensuelle

1 - Détermination du nombre de jours d'inscription dans le mois

Pôle emploi paie uniquement les jours où l'intermittent est inscrit dans une catégorie indemnisable.

2 - Vérification du seuil de non indemnisation

Aucune indemnisation n'est due lorsqu'un seuil de jours de travail est atteint :

Annexe 8 (ouvriers et techniciens)

Annexe 10 (artistes)

Seuil

26 jours de travail *

27 jours de travail *

* Jours de travail

Heures de travail mensuelles / 8

Heures de travail mensuelles / 10

3 - Détermination du nombre de jours indemnisables

Annexe 8 (ouvriers et techniciens)

Annexe 10 (artistes)

Nombre de jours non indemnisables

Jours de travail  x 1.4

Jours de travail x 1.3

Si le seuil de jours de travail n'est pas atteint, une indemnisation est possible :

Nombre de jours indemnisables = Nombre de jours calendaires du mois – nombre de jours non indemnisables

Par exemple : si un technicien du spectacle a travaillé pendant 22,8 heures au cours d'un mois de 30 jours, il sera indemnisé à hauteur de 26 jours :

30 jours - [(22,8/8) x 1,4 = 4 jours]

 À noter

pour l'intermittent du spectacle en cours d'indemnisation, le cumul entre revenu d'activité perçu et allocations versées ne doit pas dépasser 1,18 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 985 €bruts mensuels en 2019. En cas de dépassement de ce plafond, les allocations sont versées jusqu'à une date anniversaire fixe.

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