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Question-réponse

Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ?

Vérifié le 06 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est interdit de prendre des photos ou de filmer depuis certaines zones de l'espace aérien. Par contre, vous pouvez le faire, sous conditions, hors des zones interdites. Si vous souhaitez enregistrer des images visibles de l'œil humain, vous devez le déclarer. Si vous souhaitez utiliser un appareil pour enregistrer des images invisibles de l'œil humain (caméra infrarouge, radar,...), vous devez en obtenir l'autorisation.

En dehors des zones interdites, vous pouvez, sous conditions, prendre des photos ou filmer depuis l'espace aérien. Si vous souhaitez enregistrer des images visibles de l'œil humain, vous devez le déclarer. Si vous souhaitez utiliser un appareil pour enregistrer des images invisibles de l'œil humain (caméra infrarouge, radar,...), vous devez en obtenir l'autorisation.

Vous devez déposer une déclaration préalable si vous souhaitez enregistrer, au-dessus du territoire français, des images ou de données dans le champ du spectre visible (c'est-à-dire visibles par l'œil humain).

Cette déclaration n'est pas nécessaire si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues.

Formulaire
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Cerfa n° 12546*01

Accéder au formulaire (157.8 KB)  

Ministère chargé des transports

Vous devez déposer une demande d'autorisation si vous souhaitez utiliser, au-dessus du territoire français, un appareil enregistrant des images ou des données invisibles par l’œil humain (caméra infrarouge, radar).

La demande d'autorisation doit être adressée par voie postale :

  • soit à la préfecture du département où l'utilisateur est domicilié,
  • soit à la préfecture de police pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger.

Formulaire
Demande d'autorisation de prises de vues aériennes

Accéder au formulaire (pdf - 22.9 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Où s’adresser ?

Tél. : 0388216768

Fax : 0388216216

Courriel : prefecture@bas-rhin.gouv.fr
Site web : http://www.bas-rhin.gouv.fr/

Vérifié le 16-09-2019 par Services de l'État : Bas-Rhin

L'autorisation est délivrée de façon nominative.

Elle est valable au maximum 3 ans (1 an à Paris), mais peut être suspendue ou retirée à tout moment.

Il est interdit de prendre des photos ou de filmer depuis certaines zones de l'espace aérien. La liste des zones interdites est fixée par arrêté ministériel.

Des dérogations ministérielles peuvent être cependant accordées.

Le pilote et son employeur éventuel doivent vérifier si les prises de vues aériennes sont autorisées.

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