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Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)

Vérifié le 22 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques.

Accéder au service en ligne  

Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)

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