Entreprises

Formulaire

Formulaire 11624*18 : Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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