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Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI)

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) les déclarations suivantes :

  • changement de gérant
  • augmentation de capital
  • dissolution
  • mise sans activité
  • modification de l'activité
  • changement de dénomination
  • transfert de siège social

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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