Particuliers

Question-réponse

Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?

Vérifié le 02 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • votre attestation de recensement
  • ou, si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, une attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
  • ou un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

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