Particuliers

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 13853*01 : Déclaration de mini moto ou mini quad

Vérifié le 18 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1ère déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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